• Télécharger le fichier PDF
  • Télécharger les annexes (PDF)
  • Télécharger le fichier PDF avec annexes
  • Télécharger le fichier CHLexML
  • Documents chronologiques liés
  • Comparer les versions
  • Retour au recueil des lois
  • Retour
  • Ouvrir le document
  • Deutsch
  • Français

RSB 432.211.2 - Ordonnance sur les écoles à journée continue (OEC)

du 28.05.2008, en vigueur depuis le: 01.08.2008

Téléchargement document …
 
["https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/1850/embedded_version_content?nameddest=art4"]

Veuillez sélectionner deux versions que vous souhaitez comparer et cliquer sur 'Comparer versions sélectionnés'